Conditions générales de vente

1. Ce que nous vous proposons

Chez PIXPANO, nous nous engageons à vous fournir des produits et services sur mesure, tels que définis dans votre devis ou bon de commande. Notre objectif : répondre précisément à vos besoins, avec professionnalisme et réactivité.

2. Ce qui encadre notre collaboration

Votre devis, nos CGV et les éventuels documents annexes forment ensemble le cadre complet de notre relation. Ils remplacent tout échange antérieur et prévalent sur d'autres conditions. En cas de doute, les CGV font foi.

3. Comment votre commande devient officielle

Votre devis est valable 30 jours. Il suffit de nous le retourner signé, accompagné de l’acompte prévu. Une fois validé par nos soins, votre commande est confirmée et ne pourra être annulée ou modifiée.

4. Une collaboration efficace

Pour garantir un résultat optimal, nous comptons sur votre implication : - Définissez clairement vos attentes avant commande. - Respectez les prérequis et recommandations. - Vérifiez la conformité du devis et du BAT avant validation - Vérifiez la conformité des livraisons dès réception.

5. Notre rôle de conseil

Nous vous orientons vers les solutions les plus adaptées à vos besoins. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous solliciter. Nous ne pouvons être tenus responsables des choix faits par des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les créations, concepts et technologies que nous utilisons restent notre propriété. Vous bénéficiez de leur usage, mais aucun droit n’est transféré.

7. Confidentialité garantie

Toutes les informations échangées restent confidentielles pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après. C’est notre engagement pour une relation de confiance.

8. Des contrats indépendants

Chaque commande est traitée comme un contrat distinct. Un souci sur une prestation n’impacte pas les autres engagements en cours.

9. Produit d’exposition

Les commandes d’exposition sont exclusivement destinées à la mise en avant de nos produits en magasin. En cas de commande d’exposition effectuée pour un particulier, nous nous réservons le droit de facturer le montant correspondant à la remise initialement appliquée.

10. Livraison

Sauf indication contraire, la livraison s’effectue à l’adresse renseignée lors de l’ouverture du compte client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cette adresse avant la validation du devis. À la réception des produits, le client est tenu de vérifier immédiatement la conformité de la livraison avec la commande, et de contrôler l’état des marchandises en présence du transporteur. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert, etc.) doit faire l’objet de réserves précises et complètes sur le bon de livraison, en indiquant clairement la nature et l’étendue des dommages constatés. En cas de marchandise endommagée acceptée sans réserve, toute demande de service après-vente (SAV) liée à ces dommages sera à la charge exclusive du client. Les réclamations concernant la conformité des produits doivent être formulées dans un délai de 48 he

11. Propriété des produits

La propriété vous est transférée une fois le paiement intégral effectué. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de récupérer les produits, à vos frais.

12. Responsabilité liée aux produits

Dès la livraison, vous êtes responsable des produits, tant pour leur usage que pour les éventuels dommages causés à des tiers.

13. Transport

Les produits voyagent sous votre responsabilité. En cas d’absence à la livraison, les frais de retour ou de re-livraison vous seront facturés.

14. Tarifs et conditions de paiement

• Le prix est celui indiqué dans le devis
• Paiement : 30% à la commande, solde à la livraison.
• Tout retard entraîne des pénalités et peut suspendre les commandes en cours.
• Le paiement ne peut être bloqué que pour non-conformité ou défaut avéré après mise en œuvre de la garantie.

15. Garantie PIXPANO

Les produits PIXPANO sont garantis sur une durée de 2 ans. La garantie couvre les défauts, hors usure normale, accident ou mauvaise utilisation.

16. Notre responsabilité

Nous assumons nos engagements, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée. Les pertes de marchandise, dégradation ou retards ne donnent pas lieu à indemnisation.

17. Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l’usage des produits et des éventuels dommages causés à des tiers. Si PIXPANO est mise en cause, vous vous engagez à nous protéger contre toute réclamation.

18. Résiliation

En cas de non-respect de vos engagements, nous pouvons résilier le contrat après mise en demeure restée sans réponse. Les produits devront alors être retournés immédiatement.

19. Droit applicable

Nos contrats sont régis par le droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Tours.

20. Éco-participation

Une éco-contribution est appliquée à chaque commande, conformément à la réglementation. Elle est reversée à ECO-MOBILIER pour le recyclage des meubles. Identifiant PIXPANO : FR346820_04CSBV.